Règlement intérieur

mis en place le 01 juillet 2025

ADHÉSIONS

Peuvent adhérer au CALPECC :

Le personnel titulaire, stagiaire ou contractuel de la Ville et du CCAS de Créteil.

Actuellement, le personnel vacataire et certains employés en CDD ne sont pas éligibles à l'adhésion à notre association (par exemple, les remplaçants de gardienne, les surveillants de cantines ou de garderies, les CDD de moins d'un an, etc.).

Le CALPECC propose deux types d'adhésions :

Individuelle : pour l’adhérent et ses enfants de moins de 20 ans.
Familiale : pour l’adhérent, ses enfants de moins de 20 ans et son conjoint (marié, pacsé ou d'un concubin résidant à la même adresse).

RADIATIONS

La qualité de membre se perd :

Par démission volontaire (réinscription interdite pendant 3 ans),
Par radiation pour non-paiement de la cotisation,
Pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur ou des statuts, après décision prise sur avis du Conseil d'Administration. L'intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications.
En cas de cessation de fonction, sauf départ en retraite,
En cas de décès.

Un adhérent retraité non à jour de sa cotisation est radié définitivement. Seuls les personnels en activité peuvent adhérer.

COTISATIONS

Montants :

Individuelle : VOIR ANNEXE 1.
Familiale : VOIR ANNEXE 1.

Pour les actifs : prélevée mensuellement sur traitement, au prorata du nombre de mois de présence durant la première année.

Pour les retraités : règlement annuel en début d’année (par chèque, carte bancaire, VAD ou espèces).

Aucune interruption de cotisation n'est possible. L'adhérent actif doit s'acquitter de sa cotisation dès le premier jour suivant son départ en retraite, sous peine d'être radié définitivement.

Un adhérent peut changer de type d’adhésion. Sa demande doit être formulée par écrit auprès de la cellule administrative.

Les voyages

A. Catalogue et inscriptions

Les adhérents reçoivent un à deux catalogues « voyages » par an avec des périodes d’inscriptions.

Face au succès de nos voyages et afin de permettre au plus grand nombre de profiter de nos offres les inscriptions se passent en 3 étapes :

Les pré-inscriptions

Dès réception de ce catalogue, vous pouvez vous préinscrire selon les modalités inscrites dans le catalogue avant la date butoir indiquée.

2. Étude des dossiers

A la clôture des inscriptions, si le nombre de personnes préinscrites est supérieur au nombre de places disponibles, le Conseil d’Administration ne retiendra pas (selon l’ordre suivant) :

Adhérents de l’année en cours (N),
Adhérents ayant bénéficié d’au moins 3 prestations depuis 3 ans,
Adhérents de l’année précédente (N-1),
Adhérents ayant bénéficié d’au moins 2 prestations depuis 2 ans,
Adhérents de l’année N-2,
Adhérents ayant bénéficié d’au moins 1 prestation depuis 1 an.

Un quota de 20% de retraités est appliqué par voyage. L’alternance entre week-ends et séjours est également prise en compte.

En cas de nouveau dépassement, un tirage au sort sera effectué.

3.Le statut des inscriptions

A la fin de cette étude, les adhérents sélectionnés recevront une confirmation d’inscription équivalente à une facture, le cas contraire ils recevront un courrier de refus.

B. Liste d’attente

Les adhérents non retenus lors de la phase de pré-inscription, recevront un courrier informatif leur donnant la possibilité de s’inscrire sur liste d’attente.

Pour y figurer ils devront obligatoirement retourner le coupon joint au courrier de refus.

En cas de désistement, les personnes inscrites sur liste d’attente seront contactées par téléphone afin de convenir des modalités de règlement. Un désistement peut survenir jusqu’à 48 heures avant le départ.

C. Frais de gestion

Les ressources de notre association proviennent principalement des cotisations des adhérents et de la subvention versée par la Ville de Créteil.

Tarifs réduits possibles pour les courts séjours sur décision du Conseil d’Administration.

Les frais de gestion ne sont jamais remboursés sauf en cas d’annulation par le CALPECC.

D. Modifications / Annulations

Toute demande doit être faite par écrit. Seule la date de réception de ce courrier sera retenue pour le calcul des frais exigés.

Lorsqu’une assurance annulation est souscrite, les conditions d’annulation du Tour Opérateur s’appliquent automatiquement.

Avant toute inscription, vérifier auprès de votre service, que les dates de vacances que vous souhaitez vous seront accordées, un refus de congés n‘étant pas une raison pour déclencher un dossier de remboursement.

E. Transferts aéroport ou gare

Dans la mesure du possible et si le nombre de participants est supérieur à 25, le Conseil d’Administration étudiera la possibilité de mettre à disposition un autocar pour les transferts. Le cas échéant, l’information sera transmise par email.

F. Rôle de l’association

Le CALPECC n’est pas une agence de voyages. Il agit uniquement comme intermédiaire et participe financièrement aux prestations qu’il propose.

G. Engagement moral

Une participation à un voyage de groupe implique un comportement respectueux et un savoir être (cf. article « Engagement »).

Le conseil d’administration se réserve le droit d’annuler ou modifier toutes propositions contenues dans les catalogues.

Les activités de loisirs et culturelles.

A. Inscriptions

Un à deux catalogues « sorties » sont envoyés aux adhérents chaque année.

L’inscription se fait en ligne ou par courrier avant la date butoir indiquée.

Les inscriptions sont réservées à l’adhérent, son conjoint (en cas d’adhésion familiale) et ses enfants de moins de 20 ans (déclarés aux RH).

B. Etude des inscriptions (pour certaines sorties)

Certaines sorties disposent d’un nombre limité de places.

A la clôture des inscriptions, si le nombre de personnes préinscrites est supérieur au nombre de places disponibles, un tirage au sort sera effectué par des membres du Conseil d’Administration.

C. Confirmation

A la clôture du catalogue, vous recevrez une confirmation d’inscription équivalente à une facture, le cas contraire vous recevrez un courrier de refus.

D. Frais de gestion

Les ressources de notre association proviennent principalement des cotisations des adhérents et de la subvention versée par la Ville de Créteil.

Depuis le 1er janvier 2024, le Conseil d’Administration du C.A.L.P.E.C.C. a décidé de simplifier le calcul des frais de dossier. Ils sont remplacés par des frais de gestion d’un montant de 1.50 € pour toute commande supérieure ou égale à 50 €. Frais non remboursables sauf en cas d’annulation par le CALPECC.

E. Billetterie

Les billets ne sont ni repris, ni échangés. Les bénéficiaires doivent porter une attention particulière aux dates de validité indiquées sur les billets qui leur sont remis. En cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de validité, le CALPECC ne pourra être tenu responsable, et les billets seront définitivement perdus.

F. Rôle de l’association

Le CALPECC n’est pas une agence d'évènementiel. Il ne sert que d’intermédiaire, en apportant sa contribution financière, entre vous et un de ses prestataires.

G. Engagement moral

Le comportement de chaque participant doit être adapté à une activité de groupe (cf. article « Engagement »).

Le conseil d’administration se réserve le droit d’annuler ou modifier toutes propositions contenues dans les catalogues.

Annexe 1