CALPECC
Assemblée Générale Extraordinaire
2024
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 des statuts de notre association, et sur décision du Conseil d’Administration du 14 mai 2024, je vous serai obligée de bien vouloir assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le :
Mardi 15 octobre 2024
A partir de 17h30
Dans nos locaux au 22 rue de Mesly 94000 CRETEIL
Est à l'ordre du jour la question suivante : Modifications statutaires.
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Nathalie ESTIVAL-BUNOUF
ARTICLE 15ème : Les statuts du C.A.L.P.E.C.C. peuvent être modifiés à la demande du Conseil d’administration ou du tiers des membres adhérents de l’association, par une Assemblée Générale extraordinaire réunissant au moins le quart des membres adhérents. Ont droit de vote les membres adhérents présents ou représentés selon les conditions de l’article 12. Si cette proportion n'est pas atteinte, une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à quinze jours d'intervalle, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents. Les modifications sont alors acquises à la majorité des deux tiers des membres adhérents votants.