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– Les statuts du Calpecc

BG_37

Comité d’Animation pour les Loisirs du PErsonnel territorial de la Ville de Créteil,
de ses établissements publics
et de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
dit C.A.L.P.E.C.C..
(Association régie par la loi du 1er Juillet 1901)

S T A T U T S

 Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 3 juillet 2008

ARTICLE 1
Les agents de la Ville de Créteil, de ses établissements publics et de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne titulaires, stagiaires, auxiliaires, contractuels et retraités, adhérents aux présents statuts, fondent une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 qui prend pour appellation "Comité d’Animation pour les Loisirs du PErsonnel territorial de la Ville de Créteil, de ses établissements publics et de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne" dit C.A.L.P.E.C.C..

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
1) de favoriser la découverte et la connaissance et de développer les liens de solidarité et de convivialité entre tous les membres du personnel de la Ville de Créteil, de ses établissements publics et de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en leur proposant ainsi qu’à leur famille, des week-ends ou des séjours organisés.
2) d'encourager les activités culturelles  parmi le personnel et leur famille en organisant des sorties à thèmes.
3) de permettre à ses adhérents de bénéficier individuellement de prix intéressants en leur proposant les services de prestataires à des tarifs de groupe.

Toute activité syndicale ou politique est interdite au sein du C.A.L.P.E.C.C.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville de Créteil. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4
L’association se compose de :

  • Membres adhérents
  • Membres associés
  • Membres honoraires

Est considéré comme membre adhérent les agents titulaires, stagiaires, auxiliaires et contractuels de la Ville de Créteil, de ses établissements publics et de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne ainsi que leurs retraités justifiant de 5 ans d‘adhésion avant leur cessation d‘activité .

Est considéré comme membre associé les conjoints et enfants de moins de vingt ans  des membres adhérents.

Est considéré comme membre honoraire les personnes physiques ou morales ayant contribué au développement du C.A.L.P.E.C.C. en raison de leur patronage ou des services rendus à l’Association.

ARTICLE 5
Tous les membres adhérents du C.A.L.P.E.C.C. doivent être à jour en début d’année civile :

  • du paiement d’une cotisation individuelle pour bénéficier seul ou avec ses enfants de moins de 20 ans des services du C.A.L.P.E.C.C. ;
  • du paiement d’une cotisation familiale pour que le conjoint et les enfants de moins de 20 ans du membre adhérent puissent bénéficier des services du C.A.L.P.E.C.C..

ARTICLE 6
Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.
Les montants des cotisations individuelles et familiales dues par les membres adhérents sont fixés par le Conseil  d’Administration et ratifiés par l'Assemblée Générale ou tacitement reconduits chaque année.

ARTICLE 7
La qualité de membre adhérent se perd :

  • par démission volontaire sans possibilité de réinscription pendant les 10 ans suivant cette démission,
  • par radiation pour non paiement de cotisation ou pour motif grave sur décision du Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
  • pour cessation de fonction (démission, révocation ou mutation ...) à l’exception des retraités justifiant de 5 ans de cotisations avant leur cessation d‘activité ;
  • en cas de décès.

La qualité de membre associé se perd en même temps que la qualité du membre adhérent correspondant.

ARTICLE 8
Les ressources du C.A.L.P.E.C.C. comprennent :

  • les cotisations individuelles et familiales des membres adhérents ;
  • les subventions des collectivités ;
  • les ressources créées à titre exceptionnel, avec l'agrément de l'autorité compétente s'il y a lieu ;
  • le produit des manifestations organisées par le C.A.L.P.E.C.C. ou à son profit ;
  • le produit des intérêts des placements à court terme ;

toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 9
Le C.A.L.P.E.C.C. est administré par un Conseil d'Administration composé de 15 membres élus pour 4 ans parmi les membres adhérents dont au maximum 5 retraités au moment de l’élection.

Dans l’hypothèse où le quota des 15 membres ne serait pas atteint, le conseil d’administration se réserve le droit de pourvoir aux postes vacants par cooptation de membres adhérents. Toute cooptation sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.

Chaque candidat se présente à titre individuel et ne représente que lui-même.

Les membres élus agissent au sein de l’association à titre exclusivement individuel et ne peuvent se réclamer d’un mandat conféré par une quelconque organisation.

L'Assemblée Générale élit les 15 membres du Conseil d’Administration à la majorité des votants à bulletin secret.

Les membres sortants sont rééligibles.

Lorsque le Conseil d'Administration n'est plus composé que de 8 membres, l'Assemblée Générale procède à des élections complémentaires. Le mandat des nouveaux membres ainsi désignés prend fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration, désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs  Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d’un ou plusieurs Secrétaires Adjoints, d'un Trésorier, d’un ou plusieurs Trésoriers Adjoints . Le bureau du Conseil d’Administration ne peut être supérieur à 7 membres.

Le Conseil d'Administration pourvoit aux vacances qui peuvent se produire au sein de son bureau.

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration ne font l’objet d‘aucune rémunération ni gratification.

ARTICLE 10
L'Association est représentée en justice ou dans les actes de la vie civile par le Président ou le Vice Président en cas d’empêchement du premier . Le Président peut en cas d’empêchement déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau ou à toute personne qualifiée membre de l‘Association.

ARTICLE 11
Le Conseil d'Administration se réunit périodiquement et au minimum 2 fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un registre des procès verbaux des séances du Conseil d’Administration, signés par le Président et le Secrétaire et approuvés par le Conseil d’Administration lors de la réunion suivante. Ce registre peut être consulté par tous les membres de l’Association.

ARTICLE 12
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'Association. Elle se réunit en principe chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée, par le Président du Conseil d'Administration ou à la demande de 1/3 de ses membres, dans le mois qui suit la demande.

  • Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration ;
  • Son bureau est celui du Conseil d’Administration ;
  • Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale du C.A.L.P.E.C.C..

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget suivant, ratifie le taux des cotisations annuelles, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au remplacement, selon les dispositions de l’article 9, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.

L'Assemblée Générale délibère valablement sans condition de quorum à la majorité des voix exprimées. Chaque membre ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.

ARTICLE 13
Le Trésorier tient les comptes du C.A.L.P.E.C.C.. Il a pouvoir pour effectuer les dépenses courantes, percevoir les recettes et en donner quittance. Il peut procéder après autorisation du Conseil d'Administration, aux acquisitions, retraits, transfert, aliénations de toutes valeurs. Certaines de ses attributions peuvent être déléguées par le Président à un membre de l’Association.

ARTICLE 14
Le patrimoine du C.A.L.P.E.C.C. répond seul des dettes de celui-ci sans qu'aucun de ses membres puisse être tenu responsable sur ses biens personnels.

ARTICLE 15
Les statuts du C.A.L.P.E.C.C. peuvent être modifiés à la demande du Conseil d’administration ou du tiers des membres adhérents de l’association, par une Assemblée Générale extraordinaire réunissant au moins le quart des membres adhérents. Ont droit de vote les membres adhérents présents ou représentés selon les conditions de l’article 12. Si cette proportion n'est pas atteinte, une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à quinze jours d'intervalle, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents. Les modifications sont alors acquises à la majorité des deux tiers des membres adhérents votants.

ARTICLE 16
La dissolution du C.A.L.P.E.C.C. ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant la moitié plus un des membres adhérents.

Cette condition n'étant pas atteinte, une nouvelle convocation intervient à 15 jours d'intervalle au moins. L'Assemblée Générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres adhérents présents.

ARTICLE 17
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du C.A.L.P.E.C.C.. L'actif net est attribué à un établissement ou à une oeuvre sociale choisie à la majorité des membres adhérents présents ou représentés, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 Août 1901.

Fait à Créteil, le trois juillet deux mil huit.